Conditions Générales d’Utilisation de Avanquest SendPhotos

Le service Avanquest SendPhotos disponible par le biais d’un ordinateur, d’un téléphone portable ou du site web de Avanquest SendPhotos (ci-après désigné par « Avanquest SendPhotos ») appartient à est opéré par Avanquest Software (ci-après désigné par « Avanquest »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par « Conditions d’Utilisation ») constituent un accord juridique qui régit votre accès à Avanquest SendPhotos et son utilisation. EN CONSULTANT, EN NAVIGANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIERE Avanquest SendPhotos OU EN UTILISANT TOUT SERVICE FOURNI PAR AVANQUEST SOFTWARE VIA Avanquest SendPhotos, INCLUANT SANS LIMITATION, LE TELEDECHARGEMENT DE TOUS DOCUMENTS OU CONTENU, OU LE TELECHARGEMENT DE TOUS DOCUMENTS OU CONTENU VERS Avanquest SendPhotos, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION. VEUILLEZ LIRE LE PRESENT CONTRAT DANS SA TOTALITE AVEC ATTENTION AVANT D’EN ACCEPTER SES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION, NE CONSULTEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS Avanquest SendPhotos OU LES DOCUMENTS CONTENUS DANS CELUI-CI.

AVANQUEST SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET AUTRES LIGNES DIRECTRICES ET REGLES LIEES A AVANQUEST SENDPHOTOS EN TANT QUE DE BESOIN A SA SEULE DISCRETION ET FERA UNE NOUVELLE COPIE DES CONDITIONS D’UTILISATION QUI SERA DISPONIBLE SUR HTTP://WWW.SENDPHOTOS.COM/TERMS. LE FAIT DE CONTINUER A UTILISER AVANQUEST SENDPHOTOS APRES LA PUBLICATION DE CETTE NOTIFICATION, CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES MODIFICATIONS. VOTRE UTILISATION DE AVANQUEST SENDPHOTOS SERA SOUMISE A LA VERSION LA PLUS RECENTE DES CONDITIONS D’UTILISATION, DES REGLES ET LIGNES DIRECTRICES PUBLIEES SUR LE SITE WEB AU MOMENT DE L’UTILISATION. VOUS DEVRIEZ VERIFIER PERIODIQUEMENT LE LIEN DES « CONDITIONS D’UTILISATION » SUR LA PAGE D’ACCUEIL DU SITE WEB POUR CONSULTER LES CONDITIONS ACTUELLES. VOTRE AUTORISATION D’UTILISER AVANQUEST SENDPHOTOS EST AUTOMATIQUEMENT RESILIEE EN CAS DE VIOLATION D’UNE DES CONDITIONS D’UTILISATION ET LES DOCUMENTS TELEDECHARGES OU IMPRIMES A PARTIR DU SITE WEB EN CONTREVENANT AUX CONDITIONS D’UTILISATION DOIVENT ETRE IMMEDIATEMENT DETRUITS.

1. Les parties. Les parties des présentes Conditions d’Utilisation sont vous, le visiteur du site web (ci-après désigné par « Vous ») et Avanquest. Avanquest est une société de droit français, dont le siège social est situé 91 boulevard National, Immeuble Vision Défense, 92250 la Garenne Colombes, France. Avanquest est également désigné dans les présentes Conditions d’Utilisation par « nous », « notre » et « nos ». Si l’utilisateur de Avanquest SendPhotos est un employé, ou un représentant d’une entité, alors « Vous » désigne votre entreprise, ses mandataires, ses membres, ses représentants, ses ayants droit et cessionnaires.

2. Qu’est-ce que Avanquest SendPhotos. Avanquest SendPhotos est un service de partage de photos en ligne. Avanquest SendPhotos qui Vous permet de télécharger des photos à partir de votre appareil photo numérique, de votre téléphone portable ou de votre ordinateur, de les éditer, de créer des albums photo et de les partager en ligne avec qui vous voulez. Pour une description détaillée du service de Avanquest SendPhotos et de ses fonctionnalités, veuillez vous rendre sur http://www.sendphotos.com/.

3. Utilisation des documents. Avanquest Vous octroie une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible, révocable et qui ne peut faire l’objet d’une sous-licence pour consulter, télédécharger et imprimer une copie unique des informations, des documents et de la documentation contenus sur Avanquest SendPhotos (ci-après désignés par les « Documents ») pour votre utilisation interne non commerciale. Vous ne pouvez pas modifier les Documents et Vous acceptez de conserver tous les droits d’auteur et autres notifications privées contenues dans les documents. La présente autorisation ne Vous donne aucun droit de propriété sur les informations et est résiliée automatiquement en cas de violation par Vous d’une des conditions générales des présentes Conditions d’Utilisation. Toute modification non autorisée, falsification ou changement de toute information ou toute interférence avec la disponibilité du présent site web ou avec l’accès à celui-ci est strictement interdit. Avanquest SendPhotos contient des documents qui sont protégés par le droit d’auteur international et le droit international des marques de commerce. Aucun document ni logiciel ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, diffusé, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit ou décompilé, ne peut subir de l’ingénierie inverse ou être démonté, sauf spécification contraire par Avanquest concernant des Documents particuliers.

4. Droits d’auteur relatifs au Contenu d’Avanquest. Les droits d’auteur relatifs aux Documents de Avanquest SendPhotos fournis sur le site web de Avanquest SendPhotos appartiennent à Avanquest ou au(x) concédant(s) de licence d’Avanquest. Vous reconnaissez et acceptez que Avanquest SendPhotos contienne des informations privées qui sont protégées par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle et d’autres lois. Vous reconnaissez et acceptez également que les Documents de Avanquest SendPhotos qui Vous sont présentés, incluant sans limitation, tous les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, et la disposition et la compilation de ce contenu, sont la propriété d’Avanquest ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service, les brevets d’invention ou d’autres droits et lois relatifs à la propriété. Sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d’Utilisation, Avanquest n’octroie aucune licence ou autorisation à aucun utilisateur de ses documents protégeables par le droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle. De plus, sauf mention dans les présentes ou dans tout contrat de licence séparé, aucun des Documents ne peut être copié, reproduit, distribué, publié de nouveau, télédéchargé, affiché, diffusé ou transmis sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, incluant sans limitation, les moyens électroniques, mécaniques, la photocopie ou l’enregistrement ou bien, sans l’autorisation écrite préalable d’Avanquest ou du propriétaire des droits d’auteur. Si Vous faites toute autre utilisation de Avanquest SendPhotos, sauf mention contraire spécifiée dans les présentes, Vous pouvez violer les droits d’auteur ou d’autres lois et pouvez être soumis à des amendes.

5. Droits d’auteur relatifs à Votre Contenu. Avanquest SendPhotos possède des fonctions qui Vous permettent de télécharger des photographies numériques, des images numériques, des liens, textes et autres contenus (ci-après désignés par « Contenu ») sur Avanquest SendPhotos pour une présentation publique. De plus, certains des services d’Avanquest (par exemple, Votre Service de stockage en ligne, appelé ici Votre Compte en ligne) Vous permettent également de télécharger du Contenu sur Avanquest SendPhotos pour une présentation publique. Tout Contenu que Vous téléchargez ou diffusez ou bien téléchargez par le biais de Avanquest SendPhotos ou du service Votre Compte en ligne sera désigné par « Votre Contenu ». Avanquest ne revendique pas les droits de propriété des éléments de Votre Contenu. Vous octroyez à Avanquest une licence non exclusive, sans droits d’auteur, mondiale, non résiliable, irrévocable et perpétuelle pour utiliser, reproduire, préparer des œuvres dérivées de Votre Contenu, distribuer, exécuter en public, présenter en public et utiliser de toute autre manière Votre Contenu : (i) pour Vous fournir des biens et des services à Vous et aux autres clients d’Avanquest et aux clients potentiels, (ii) pour fournir le service Votre Compte en ligne, (iii) pour exploiter l’activité actuelle et future d’Avanquest, et (iv) tel que permis par la loi applicable. Veuillez noter que lorsque Vous téléchargez ou bien partagez Votre Contenu, Vous permettez aux destinataires de partager et de faire des tirages de ces images. En soumettant Votre Contenu à Avanquest SendPhotos, Vous déclarez et garantissez que Vous avez la pleine capacité et autorité de soumettre Votre Contenu et qu’aucun élément de Votre Contenu proposé n’est soumis à un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété privée d’un tiers. Le Contenu soumis par les utilisateurs ne reflète pas les avis et opinions d’Avanquest ou de ses concédants de licence, de ses concessionnaires de licence ou de l’un de leurs mandataires, directeurs, employés ou représentants respectifs.

6. Marques. Les marques, les services et les logos (ci-après désignés par les « Marques») utilisés et présentés sur Avanquest SendPhotos sont des Marques déposées et non déposées d’Avanquest et d’autres Marques. Aucun élément sur Avanquest SendPhotos ne devra être interprété comme octroyant, implicitement ou de toute autre manière, toute licence ou droit d’utiliser toute Marque présentée sur Avanquest SendPhotos, sans l’autorisation écrite du propriétaire de celle-ci. Avanquest applique ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux dont il dispose. La Marque Avanquest ne peut être utilisée en aucune façon, sans autorisation écrite préalable, y compris dans la publicité ou la réclame concernant la diffusion des documents sur le présent site web. Avanquest interdit l’utilisation d’un des noms ou marques suscités en tant que méta tag ou en tant que lien « dynamique » sur tout site web d’Avanquest sauf si l’établissement de ce lien est approuvé à l’avance par écrit par Avanquest.

7. Service Votre Compte en ligne. Avanquest Vous fournit le service Votre Compte en ligne uniquement pour des raisons pratiques et ne donne aucune garantie quant à la disponibilité ou la performance du service Votre Compte en ligne, incluant sans limitation, votre capacité à utiliser le service Votre Compte en ligne ou à télécharger votre Contenu en ligne ou accéder à celui-ci. De plus, Avanquest décline toute responsabilité dans le cas où l’un des éléments de Votre Contenu diffusé sur Votre Compte en ligne serait perdu, détruit, corrompu ou bien endommagé. Vous utilisez le service Votre Compte en ligne à vos propres risques.

7.1 Utilisateurs inscrits de Avanquest SendPhotos. Un utilisateur inscrit de Avanquest SendPhotos est quelqu’un qui a créé un compte Avanquest SendPhotos, via (notamment mais sans limitation) les moyens suivants : le site web de Avanquest SendPhotos (sur www.sendphotos.com), un PC Client Avanquest SendPhotos, etc… En tant qu’utilisateur inscrit de Avanquest SendPhotos, Avanquest peut Vous permettre d’utiliser un compte en ligne qui vous permet de présenter et de partager le Contenu sur le site web (« Votre compte en ligne »), aux conditions (incluant notamment les conditions de stockage en ligne) définies sur www.sendphotos.com.

7.2 Utilisateurs abonnés de Avanquest SendPhotos. Un utilisateur abonné de Avanquest SendPhotos est quelqu’un qui s’est effectivement abonné à un compte Avanquest SendPhotos en payant pour accéder au service, via (notamment mais sans limitation) l’achat de la licence auprès de distributeurs, d’équipementiers, de boutiques en ligne, etc… Ledit abonnement est valide pour une durée de douze (12) mois à compter du moment où la facture a été payée ou du moment ou le logiciel a été installé pour la première fois. En tant qu’abonné de Avanquest SendPhotos, Avanquest Vous permet d’utiliser un compte en ligne qui vous permet de présenter et de partager le Contenu sur le site web (« Votre compte en ligne ») aux conditions (incluant notamment les conditions de stockage en ligne) définies dans les paramètres de votre compte disponibles via www.sendphotos.com, pour une durée de douze (12) mois débutant le jour de facturation de votre compte Avanquest SendPhotos. L’utilisation continue du service Votre Compte en ligne et l’accès à l’un des éléments de Votre Contenu diffusé sur les sites web de Avanquest SendPhotos au-delà de la période initiale de douze (12) mois peut nécessiter une cotisation supplémentaire.

8. Comportement du client, violations des droits d’auteur et documents illégaux ou injurieux. Avanquest s’engage à garantir que Avanquest SendPhotos reste un lieu de plaisir et un lieu sécurisé pour développer et partager Votre Contenu. Si Vous êtes un concessionnaire de licence de Avanquest SendPhotos ou si vous êtes abonné au service Votre Compte en ligne (dans les deux cas, ci-après désigné par « Client »), Avanquest Vous encourage à utiliser Avanquest SendPhotos pour diffuser Votre Contenu via le service Votre Compte en ligne. A cette fin, nous exigeons que les Clients acceptent de ne pas utiliser le service Votre Compte en ligne pour traiter, numériser, diffuser, partager ou bien obtenir un Contenu ou des documents interdit tels que définis ci-dessous.

Vous reconnaissez qu’Avanquest ou ses délégués se réservent le droit et puissent en tant que de besoin contrôler l’ensemble des activités ou informations (y compris le Contenu) transmis ou reçu par le biais de Avanquest SendPhotos. Cependant, Avanquest n’est pas tenu de contrôler le Contenu sur Avanquest SendPhotos. Au cours du contrôle, les informations peuvent être examinées, enregistrées, copiées et utilisées à des fins autorisées. Avanquest peut, à sa seule discrétion, déterminer si le Contenu, incluant Votre Contenu, est un contenu interdit et si l’un des éléments de Votre Contenu proposé sur le site web ou sur Votre Compte en ligne peut être soumis à examen en tant que de besoin par Avanquest. Vous reconnaissez, que, bien qu’Avanquest n’examine pas et n’examinera pas l’ensemble du Contenu, y compris Votre Contenu, proposé ou transmis sur Avanquest SendPhotos, il a le droit absolu (mais pas l’obligation) de contrôler, d’effacer, de déplacer, d’éditer le Contenu, y compris Votre Contenu, ou de désactiver le service de Votre Compte en ligne pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis.

Vous reconnaissez, consentez et acceptez qu’Avanquest puisse accéder, préserver et divulguer les informations sur votre compte et leur contenu si la loi l’y oblige ou s’il pense de bonne foi que la préservation de l’accès ou la divulgation est raisonnablement nécessaire pour (i) se conformer à la procédure judiciaire ; (ii) appliquer les Conditions d’utilisation ; (iii) répondre aux plaintes selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes destinées au service client ; ou (v) protéger les droits, la propriété et la sécurité personnelle d’Avanquest, de ses utilisateurs et du public.

Lorsque Vous accédez à Votre Compte en ligne, Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du Contenu (qu’il soit privé ou public et incluant Votre Contenu) qui est diffusé et stocké sur ou via Avanquest SendPhotos incombe à la seule responsabilité de la personne qui l’a soumis à la diffusion et/ou au stockage. En d’autres termes, Vous êtes responsable de tous les éléments de Votre Contenu que Vous avez soumis. De plus, Vous comprenez qu’en consultant le Contenu d’un autre Client via le service Votre Compte en ligne ou le présent site web, Vous pouvez être exposé à un Contenu que Vous pouvez considérer comme étant injurieux et engagez votre seule responsabilité pour cette exposition. Enfin, Vous reconnaissez qu’Avanquest ne garantit en aucune façon la précision, la qualité ou la justesse du Contenu disponible sur Avanquest SendPhotos ou par le biais du service Votre Compte en ligne. En aucun cas, Avanquest (y compris ses représentants, ses directeurs, ses employés, ses affiliés et mandataires) ne sera tenu responsable des plaintes de quelque nature que ce soit, directes ou indirectes, émanant de tout Contenu mis à disposition sur Avanquest SendPhotos ou par le biais de Avanquest SendPhotos ou lié à celui-ci ou du service Votre Compte en ligne incluant (sans limitation) les erreurs ou omissions dans ce Contenu, et les pertes ou dommages subis suite à l’utilisation de ce Contenu. Vous reconnaissez que vous avez été informé par la présente et avisé que tous les messages et autres communications (incluant Votre Contenu) que Vous soumettez sur Avanquest SendPhotos ou par le biais de Avanquest SendPhotos, directement ou via Votre Compte en ligne, peuvent être lus par Avanquest et les exploitants et/ou d’autres représentants exploitant Avanquest SendPhotos, qu’ils soient ou non le(s) destinataire(s) prévu(s). Vous acceptez d’être personnellement responsable et de défendre et d’indemniser entièrement Avanquest pour l’ensemble des dommages résultant directement, indirectement et/ou consécutivement de Votre tentative de partage ou partage réel du Contenu ou des informations incluant Votre Contenu ou d’autres informations communiquées aux tiers par le biais de Avanquest SendPhotos seul ou avec l’autorité de toute(s) autre(s) personne(s), incluant sans limitation, tout(s) organisme(s) gouvernemental(aux) ou en application de celle-ci, où ces dommages incluent sans limitation, tous les dommages directes et consécutifs et d’autres dommages résultant du manque à gagner, de la perte de biens, les amendes, les honoraires et frais d’avocat, incluant sans limitation, les dommages résultant des poursuites et/ou de saisie(s), de confiscation(s) et/ou d’injonction(s) imposée(s) par le gouvernement.

Vous acceptez de ne pas utiliser Avanquest SendPhotos ou le service Votre Compte en ligne pour télécharger, transférer ou bien diffuser tout Contenu :

• Qui est grossier, menaçant, trompeur, pornographique, obscène, diffamatoire, infamant, constitue une atteinte à la vie privée, est considéré comme injurieux pour un certain nombre de visionneurs ou est inapproprié.
• Dont les documents protégés par le droit d’auteur sont utilisés sans l’autorisation expresse du propriétaire.
• Qui viole les droits des autres ou empiète sur ceux-ci.
• Qui contient des virus, des vers, des fichiers corrompus, des chevaux de Troie et autres formes de code corrompu ou tout autre contenu qui peuvent compromettre ou permettre l’accès non autorisé sur Avanquest SendPhotos ou à Votre Compte en ligne ou tout autre système ou réseau informatique qui accède au contenu.
• Qui favorise des activités illégales ou qui est utilisé à toutes fins illicites.
• Qui porte préjudice aux mineurs de quelque manière que ce soit.
• Que vous n’avez pas le droit de transmettre ou de communiquer en application de toute relation contractuelle ou fiduciaire ou qui viole tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet d’invention ou autre droit de propriété intellectuelle.
• Qui falsifie des en-têtes ou bien manipule des identificateurs afin de maquiller l’origine de tout Contenu transmis par le biais du service Votre Compte en ligne ;
• Qui autorise le Contenu hébergé par Avanquest disponible à la consultation par le grand public par le biais d’un lien diffusé publiquement sur l’image ou de toute autre manière ;
• Qui a des liens avec les éléments mentionnés ci-dessus.

Vous acceptez également de ne pas :

• Interférer avec le site web ou le service Votre Compte en ligne ou des serveurs ou des réseaux connectés au site web ou à Votre Compte en ligne ou d’interrompre (ou de tenter d’interférer ou d’interrompre) ceux-ci ou de désobéir aux exigences, aux procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au site web ou à Votre Compte en ligne ; ou
• Fournir d’informations à Avanquest qui sont fausses ou trompeuses, qui tentent de cacher votre identité ou que Vous n’avez pas le droit de divulguer.

9. Communication du Contenu ou violation des droits d’auteur. Si Vous pensez que le droit d’auteur de votre œuvre a été violé ou qu’un contenu interdit de quelque forme que ce soit est disponible par le biais de Avanquest SendPhotos ou de Votre Compte en ligne, veuillez contacter le représentant d’Avanquest pour présenter un avis de réclamation ou de violation des droits d’auteur. Avanquest conserve des coordonnées spécifiques y compris une adresse électronique pour les notifications de contrefaçons signalées concernant les documents. Toutes les correspondances devront être adressées au représentant d’Avanquest pour notifier la contrefaçon signalée, il peut être contacté à l’adresse suivante abuse@sendphotos.com, ou à Avanquest Software, 91 boulevard National, Immeuble Vision Défense, 92257 la Garenne Colombes Cedex, France. Vous devez fournir à notre représentant les informations suivantes qu’Avanquest pourra ensuite transmettre au contrefacteur présumé :

• L’URL ou l’identification des documents sur Avanquest SendPhotos ou le service Votre Compte en ligne avec assez de détails pour que nous puissions le localiser ;
• Vos coordonnées et votre adresse électronique ;
• Une déclaration selon laquelle Vous avez cru de bonne foi que l’interruption de l’utilisation n’était pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ou pourquoi Vous pensez que les documents ont un contenu interdit ou injurieux ;
• Une déclaration selon laquelle
  • les informations que vous avez fournies sont précises
  • Vous êtes le propriétaire de l’intérêt du droit d’auteur impliqué ou Vous êtes autorisé à agir pour le compte de ce propriétaire ou Vous pensez que le contenu est un contenu interdit ; et
  • vous fournissez votre signature physique ou électronique.

Vous pouvez contacter Avanquest pour des plaintes concernant un Contenu diffusé qui est supposé être une contrefaçon et Avanquest enquêtera sur ces plaintes en application des lois, des politiques et procédures applicables. A réception de votre plainte, Avanquest peut supprimer le Contenu ou désactiver son accès. Si Avanquest pense de bonne foi que le Contenu diffusé viole toute loi applicable, il supprimera ou désactivera l’accès de ce Contenu et notifiera à la partie diffusante que le Contenu a été bloqué ou supprimé. De plus, Avanquest peut résilier le compte du Client qui apparaît comme étant celui qui a téléchargé le Contenu interdit.

10. Conformité avec les lois. Vous devrez vous conformer à toutes les lois locales concernant tout service, produit ou télédéchargement associé à Avanquest SendPhotos et en particulier à toutes les lois applicables concernant la transmission des données techniques, incluant sans limitation, le cryptage, exporté des Etats-Unis d’Amérique ou du pays dans lequel vous résidez, par le biais des services disponibles auprès de Avanquest SendPhotos.

11. Contrat(s) de licence séparé(s) pour logiciel et contenu. Vous pouvez acquérir le logiciel et/ou le contenu auprès d’Avanquest en télédéchargeant à partir de Avanquest SendPhotos ou bien directement à partir d’Avanquest. Vous acceptez que votre utilisation de ce logiciel et/ou du contenu se fasse strictement en application de(s) contrat(s) de licence applicable(s).

12. Données d’inscription et respect de la vie privée. Il pourra vous être demandé de vous inscrire auprès d’Avanquest via Avanquest SendPhotos afin que Vous puissiez télédécharger le logiciel à partir de celui, ou que vous puissiez recevoir certains services proposés par Avanquest qui utilisent Avanquest SendPhotos. Vous pouvez fournir certaines informations actuelles, complètes et précises sur Vous lorsque vous êtes invité à le faire par le formulaire d’inscription applicable (ci-après désignées par « Données d’Inscription »), et conserver et mettre à jour ces informations d’inscription selon les nécessités pour que ces informations restent actuelles, complètes et précises. Vous garantissez que vos Données d’Inscription sont précises et actuelles et que Vous êtes autorisé à fournir ces Données d’Inscription. Ceci est particulièrement important pour ce qui concerne votre adresse électronique, étant donné que c’est principalement par ce biais que nous allons communiquer avec Vous pour ce qui concerne votre compte. Vous nous autorisez à vérifier vos Données d’Inscription à tout moment. Dans le cas où toute Donnée d’Inscription que Vous fournissez serait fausse, inexacte, obsolète ou incomplète, Avanquest se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier les droits d’utiliser Avanquest SendPhotos ou le service Votre Compte en ligne. Les Données d’Inscription et certaines autres informations sur Vous sont soumises à notre Politique de confidentialité que vous pouvez consulter depuis la page d’accueil d’Avanquest.com. Vous octroyez à Avanquest une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et perpétuelle pour (i) convertir les Données d’Inscription au format numérique afin qu’elles puissent être lues, utilisées et affichées par les ordinateurs d’Avanquest ou par toute autre technologie actuellement existante ou développée dans le futur capable d’utiliser des informations numériques, (ii) associer les Données d’Inscription à un autre contenu fourni par Avanquest, et (iii) utiliser de toute autre manière les Données d’Inscription selon l’autorisation de la Politique de Confidentialité d’Avanquest ou selon les nécessités de Vous fournir les services et produits demandés.

13. Mot de passe. Dans le cas où Vous devez créer un mot de passe lors de votre inscription sur Avanquest SendPhotos, Vous serez responsable de toutes les activités qui surviennent sous votre mot de passe et Vous devrez préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez avertir Avanquest immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou si Vous pensez que votre mot de passe n’est plus sécurisé. Vous acceptez qu’Avanquest n’assume pas la responsabilité de tout accès non autorisé à votre Contenu ou votre compte.

14. Liens externes. Avanquest SendPhotos peut fournir des liens vers d’autres sites web tiers sur internet. Avanquest n’est pas responsable de la disponibilité de ces autres sites web tiers et n’approuve ni n’engage sa responsabilité quant au contenu, aux produits ou aux autres documents disponibles sur ces autres sites web tiers. Les liens vers des sites web tiers externes ne constituent pas une approbation par Avanquest de ces sites web tiers ou des sponsors de ces sites web ou du contenu, des produits, de la publicité ou d’autres documents présentés sur ces sites web. De plus, Avanquest se réserve le droit de résilier tout lien ou programme de mise en relation à tout moment. Avanquest ne crée, n’édite ou ne contrôle pas ces pages ou liens non-officiels. Vous reconnaissez également et acceptez qu’Avanquest ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement pour tout dommage ou perte causé ou supposé avoir été causé par ou en liaison avec l’utilisation ou la confiance accordée aux informations, biens ou services disponibles sur ces sites web tiers ou par le biais de ceux-ci. Si vous décidez de consulter l’un de ces sites web tiers liés à Avanquest SendPhotos, Vous le faites entièrement à vos propres risques.

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Vous pouvez contacter Avanquest pour toutes plaintes ou demandes de renseignements concernant les prix et Avanquest fera des recherches sur ces questions et répondra à vos demandes.

23. Mineurs. Le site web ne s’adresse pas aux mineurs âgés de moins de 16 ans et Avanquest ne collectent pas sciemment d’informations personnelles auprès des personnes âgées de moins de 16 ans. Vous devez être âgé de 16 ans pour utiliser le site web ou le service Votre Compte en ligne.

24. Droit applicable. Le présent contrat sera interprété en application des lois françaises, à l’exception des règles concernant le conflit des lois.

25. Compétence et juridiction. Avanquest et Vous, acceptez de vous soumettre à la juridiction individuelle exclusive des tribunaux de Paris, France pour toutes les procédures judiciaires survenant dans le cadre du présent contrat.

26. Commentaires. Si vous avez des commentaires ou des questions sur le présent site web ou le Service, veuillez nous contacter à notre adresse électronique info@sendphotos.com ou par téléphone au +33 (0)1 41 27 19 68. Veuillez noter que les appels téléphoniques que Vous passez à Avanquest peuvent être enregistrés et contrôlés au hasard à des fins de formation et d’assurance de la qualité.

Tout manquement d’Avanquest à appliquer un droit ou une disposition dans les présentes conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Dans le cas où un tribunal considèrerait qu’un ou plusieurs droits ou dispositions contenus dans les présentes conditions est nul, Vous acceptez que le reste des dispositions reste en vigueur.

Dernière mise à jour effectuée le 11 février 2009

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Dernière mise à jour : 11 février 2009.

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